Conditions générales

  • Modifications des conditions
    • Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l'évolution du site, à la réglementation française ou aux pratiques de la marque Impressario Casino. Chaque modification est datée et une archive des versions précédentes reste consultable sur demande, pendant une durée de deux ans. Nous notifions les modifications substantielles (changement de droit applicable, transfert d'exploitation, modification du modèle économique) par un bandeau en haut du site pendant au moins trente jours.

      Les modifications mineures (corrections d'orthographe, mise à jour de liens, reformulation d'une clause pour meilleure lisibilité) ne déclenchent pas de notification mais sont enregistrées dans un journal interne horodaté. Les modifications majeures (changement d'éditeur, modification du droit applicable, changement de prestataire hébergeur) sont notifiées par bandeau et, si une adresse courriel a été communiquée par un visiteur enregistré, par e-mail avec un lien vers la nouvelle version intégrale.

  • Acceptation des conditions
    • L'utilisation d'impressario-casino.bet implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'une des clauses, vous devez cesser immédiatement toute consultation du site. La poursuite de la navigation vaut consentement à l'intégralité du document, y compris aux limites de responsabilité. L'acceptation est renouvelée tacitement à chaque visite postérieure à une modification de ce document. Les visiteurs qui ne peuvent pas juridiquement contracter (mineurs, personnes sous tutelle) ne sont pas autorisés à naviguer sur le site, même en consultation.

      L'acceptation couvre également la politique de confidentialité et la politique de cookies, documents indissociables des présentes conditions. En cas de contradiction entre un document général et une clause spécifique à un produit ou service, la clause spécifique prévaut. Si une clause est jugée invalide par un tribunal, les autres clauses restent applicables.

  • Droit applicable
    • Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris. Les règles du Code de la consommation s'appliquent aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du droit européen, notamment pour le droit de rétractation et le règlement amiable des litiges. Avant toute action judiciaire, nous invitons le lecteur à nous saisir directement à legal@impressario-casino.bet: nous nous engageons à rechercher une solution amiable sous 60 jours.

      Pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local du consommateur s'appliquent nonobstant le choix du droit français. Pour les résidents suisses, québécois ou belges, nous invitons à consulter un juriste local avant toute action: nos conditions sont rédigées dans le respect du droit français, mais n'excluent pas l'application de règles locales plus protectrices du consommateur.

  • Limite d'âge
    • Le site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute inscription ou dépôt chez un casino en ligne par une personne mineure constitue une infraction sanctionnée par le Code pénal français et par les conditions générales de la marque. Impressario Casino refuse systématiquement les comptes mineurs et confisque les gains issus d'un compte ouvert avec de fausses informations d'âge. Si vous êtes parent et constatez qu'un mineur a accédé à cette page depuis votre matériel, utilisez un logiciel de contrôle parental et signalez le cas à ANJ, l'autorité française compétente.

      Les mentions légales d'Impressario Casino (voir le site officiel d'Impressario) prévoient des sanctions complémentaires: verrouillage immédiat du compte, confiscation des gains, communication du dossier aux autorités en cas de récidive. Ces sanctions s'appliquent y compris si le mineur avait fourni un justificatif falsifié à l'inscription. Le site ne collecte pas et ne tolère pas d'inscription de la part de mineurs.

  • Ce que n'est pas ce site
    • impressario-casino.bet est un site éditorial indépendant. Nous ne sommes pas Impressario Casino, nous n'exploitons aucune licence de jeux, nous ne proposons aucun service de paiement et nous n'avons aucun accès aux comptes joueurs de la marque. Tous les visuels de marque restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous n'avons pas de statut d'intermédiaire financier au sens de l'article L519-1 du Code monétaire et financier et n'avons pas vocation à conseiller un joueur individuellement. Toute décision d'ouvrir un compte chez un opérateur relève de la responsabilité personnelle du visiteur.

      Nous n'opérons aucun registre de joueurs, n'avons pas accès aux soldes des comptes, ne recevons aucun flux financier lié au jeu et ne conservons aucune donnée bancaire. Les mentions d'opérateur, de licence, de juridiction qui apparaissent dans nos articles sont des reprises des informations publiques publiées par Impressario Casino lui-même, vérifiées par nos soins à la date de publication. En cas de divergence entre notre article et le site officiel, c'est le site officiel qui fait foi.